- le cas dans lequel le juge d'instruction propose le renvoi
devant le tribunal qu'il désigne (art.178 al.1 CPP).
La divergence qu'il appartient à la Chambre d'accusation de
trancher est celle de savoir s'il y aura renvoi ou non, d'une part, et, en
cas de renvoi, devant quelle autorité de jugement ce renvoi sera ordonné,
d'autre part. C'est ce qui résulte de la systématique de l'article 180
CPP : en dehors du cas de renvoi de la procédure au juge d'instruction
(litt.a) et du cas où des mesures doivent être prononcées par la Chambre
d'accusation à l'endroit d'un prévenu privé de discernement (litt.d), la
loi prévoit uniquement deux hypothèses, qui s'excluent l'une l'autre :