- le cas de l'article 177 al.1 CPP dans lequel le juge propose
de ne pas donner suite au procès (non-lieu),
- le cas dans lequel le juge d'instruction propose le renvoi
devant le tribunal qu'il désigne (art.178 al.1 CPP).
La divergence qu'il appartient à la Chambre d'accusation de
trancher est celle de savoir s'il y aura renvoi ou non, d'une part, et, en
cas de renvoi, devant quelle autorité de jugement ce renvoi sera ordonné,
d'autre part.