tribunal correctionnel, propose un non-lieu partiel pour 7 des 21
préventions, et transmet le dossier à la Chambre d'accusation en application de l'article 179 al.1 litt.a CPP,
C O N S I D E R A N T
1. Selon le ministère public, un non-lieu partiel doit être envisagé. Ce non-lieu portant sur des éléments qui ne sont pas négligeables, le
ministère public estime ne pas pouvoir le prononcer lui-même contre l'avis
du juge d'instruction qui propose implicitement un renvoi du prévenu pour
toutes les infractions faisant l'objet des préventions rappelées ci-des-