Le ministère public conteste la quotité des peines infligées qu'il estime trop clémentes. Il invoque une fausse application de l'article 63 CP par un abus du pouvoir d'appréciation.
Tout en exigeant que la peine soit fondée sur la faute, l'article 63 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine; il confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation.
Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute et il appartient à cet égard au juge de prendre différents éléments en considération.