Selon l'article 189 al.1 CF, entré en vigueur le 1er octobre 1992, celui qui, notammenten usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement. L'article 190 CF, entré en vigueur à la même date, punit de la réclusion pour dix ans au plus celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychiques ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à