{"Signatur": "NE_TC_999", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1999-10-13", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_999_CPP-1998-6675_1999-10-13.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=1269&W10_KEY=1985477&nTrefferzeile=88&Template=search_result_document.html", "Checksum": "df582f6330ea36d8f27953f19bd8a34d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPP.1998.6675", "INT.1999.1300"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autres 13.10.1999 CPP.1998.6675 (INT.1999.1300)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autres"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autres"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autres"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol. 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L'article 190 CF, entré en vigueur à la même date, punit de la réclusion pour dix ans au plus celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychiques ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.\nCes deux dispositions tendent à protéger la libre détermination des individus en matière sexuelle (ATF 119 IV 309). Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi des mêmes moyens et la même situation; le viol constitue à cet égard une lex specialis pour le cas où la victime est une personne de sexe féminin et que c'est l'acte sexuel proprement dit qui lui est imposé (ATF 122 IV 97; ATF 119 IV 309).\nLes articles 189 et 190 CP mentionnent de façon non exhaustive (\"notamment\") des moyens de contrainte, formulés en termes très généraux. Comme cette énumération n'est pas exhaustive, la contrainte devra être admise lorsque, selon les circonstances concrètes, la soumission de la victime est compréhensible, le nouveau droit n'exigeant pas qu'elle soit totalement hors d'état de résister (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 1997, ad. art.189, note 1.2).\nParmi ces moyens de contrainte, celui des \"pressions d'ordre psychique\" vise en particulier à englober les cas où la victime est mise hors d'état de résister par la surprise, la frayeur ou une situation sans espoir (ATF 122 IV 100 et références citées). En procédant à une appréciation objective des circonstances concrètes, il suffit qu'il soit compréhensible que la victime ait cédé (Corboz, Les principales infractions, Berne 1997, p.269 ss; Rehberg / Schmid, Strafrecht III, 6e éd., Zürich 1994, p.379‑380; ATF 122 IV 101). De façon générale, il suffit que l'auteur exploite une situation qui lui permette d'accomplir ou de faire accomplir l'acte sans tenir compte du refus de la victime; tel est le cas lorsque la victime est placée dans une situation telle qu'il serait vain de résister physiquement ou d'appeler du secours ou que cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur parvient à ses fins, en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence ou la menace (ATF 122 IV 101). La personnalité de la victime ne pourra donc être ignorée dans ce contexte (Philipp Maier, Die Nötigungsdelikte im neuen Sexualstrafrecht, Zürich 1994, p.321; ATF 122 IV 101).\nb) Au vu des faits qui ont été retenus, il convient d'examiner si les recourants ont usé de contrainte à l'égard de T. au sens des articles 189 et 190 CP. La question doit être appréhendée sous l'angle des pressions d'ordre psychique ou sous celui, plus général, des autres moyens de contrainte découlant de la liste non exhaustive des deux dispositions précitées.\nEn l'occurrence, au regard des circonstances objectives, il apparaît que les quatre jeunes gens ont créé une mise en scène puis placé T. dans une situation telle qu'il est compréhensible que cette dernière ait choisi de céder. La jeune femme s'est effectivement trouvée dans une situation telle qu'il n'était nul besoin d'actes de violence ou de menaces pour qu'elle soit hors d'état de résister; une pression d'ordre psychique pouvait donc être retenue par les premiers juges qui ont donc correctement appliqué les articles 189 et 190 CP. Les éléments suivants sont en effet déterminants :\nT. a peu à peu été placée dans une situation de piège et de huis clos par les quatre jeunes hommes; elle se retrouvait seule femme, dans l'appartement de son ami en qui elle avaitconfiance,face à un groupe de quatre jeunes gens dont trois qu'elle ne connaissait pas personnellement et qui avaient comme idée commune de tenter d'avoir une relation sexuelle de groupe avec elle ou en tout cas de bénéficier d'actes analogues. Les quatre copains en avaient discuté entre eux au courant de leur soirée en discothèque, sans en parler à T.. Cette dernière, en prenant place dans la voiture qui l'amenait chez A., croyait simplement aller passer la nuit chez son ami, dont elle était très amoureuse, comme elle l'avait déjà fait à quelques reprises. Elle ne savait pas que F., C. et M. allaient revenir. Le fait que ces trois comparses aient déposé le couple puis continué leur route pour revenir un peu plus tard, sans faire de bruit, et se cacher dans l'appartement obscurci de A., qui était au courant du scénario, démontre qu'il n'avait en tout cas pas été question de discuter avec la jeune fille de l'éventualité d'une séance sexuelle de groupe et qu'il était prévu de la confronter à cette situation par surprise. Le fait que A., sortant en premier de la chambre à coucher, ait fait semblant qu'il n'y avait personne et, retournant vers T., l'ait encouragée a aller voir d'elle-même procède d'ailleurs de la même intention. Cette mise en scène établit donc que les autres recourants envisageaient de placer T. dans une situation telle qu'il lui serait psychologiquement difficile de résister et que de toute façon, ils n'entendaient pas faire grand cas de son avis. Rien ‑ si ce n'est la perspective d'un refus n'aurait empêché les quatre amis de demander à la jeune femme son avis sur une relation sexuelle de groupe et le fait qu'ils ne l'aient pas fait (comme A. l'avait pourtant fait quelques semaines auparavant) montre bien qu'ils s'attendaient vraisemblablement à un refus."}