En l'espèce, il s'agit de déterminer si, par ses déclarations
mensongères, P. a eu une attitude qui permet de refuser une indemnité
pour détention injustifiée. Tel est le cas.
En un premier temps, il convient de relever que, si les actes
d'enquête n'avaient pas permis d'établir qu'G. avait été victime d'une
agression d'ordre sexuel, ils n'avaient pas permis d'établir non plus la
cause de ses blessures graves s'agissant de la fracture du crâne. Par
ailleurs, la présence de benzodiazépines dans son organisme était
inexpliquée. La procédure n'avait pas permis d'établir quand G. aurait
pris les somnifères incriminés.