Mais le refus d'indemniser un prévenu libéré des fins de la
poursuite n'est conforme au principe de la présomption d'innocence, consacré aux articles 6 ch.2 CEDH et 4 Cst.féd., que lorsque deux conditions
cumulatives sont réunies : il faut d'une part que le prévenu ait clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite résultant de
l'ordre juridique pris dans son ensemble et d'autre part que son attitude
soit en relation de causalité avec les actes d'enquête sur lesquels se
fonde sa demande d'indemnisation (v. en matière de frais, applicable par
analogie à l'indemnité pour détention injustifiée; ATF 116 Ia 162 ss; SJ
1991, p.27 ss; ATF 119 Ia 334, cons.1b;