Il a aussi précisé qu'à son avis, ces dernières avaient également enfreint
les dispositions de la LEP.
Par ordonnance du 31 mai 1996, le suppléant du procureur général
a ordonné le classement de la plainte de G. pour insuffisance de charges
et motifs de droit.
Le 3 septembre 1996, P. , S. , D. et H. ont été condamnés à
des peines d'amende par le Tribunal de police du district de Môtiers pour
infraction à la LEP. Le tribunal a abandonné la prévention d'instigation à
délit impossible de faux témoignage dirigée contre P. pour des motifs de
droit et la prévention d'ivresse au volant dirigée contre D. pour
insuffisance de charges.
E. Par mémoire daté du 14 juin 1996