D. Le 29 décembre 1995, le juge d'instruction a transmis le dossier
au ministère public expliquant qu'il ne pensait pas que l'on puisse conclure avec une vraisemblance suffisante que la plaignante avait été agressée sexuellement ou d'une autre manière, un doute subsistant, en raison du
fait que les personnes concernées avaient abondamment menti au cours de
l'enquête. Le juge a toutefois relevé aussi que la plaignante n'avait pas
toujours dit non plus toute la vérité lors de ses auditions.