{"Signatur": "NE_TC_999", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-06-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_999_9682_1997-06-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=657&W10_KEY=1985510&nTrefferzeile=216&Template=search_result_document.html", "Checksum": "03fa43d9460f4883673b67ce9554c8bc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["9682", "INT.1997.681"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autres 02.06.1997 9682 (INT.1997.681)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Autres"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Autres"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Autres"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Lésion. 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(D.77).\nPar contrat de vente immobilière du 13 juin 1988 reçu Me C. ,\nnotaire, B.K. a vendu à E.B. l'article x du cadastre de Vaumarcus et sa\npart d'un tiers de l'article y .\nS'agissant du prix de vente, l'acte mentionne :\n\" Le prix de vente des immeubles et part d'immeuble ici\ntransférés est arrêté d'un commun accord :\n- pour la parcelle x à mille francs Fr. 1'000.-\n- pour la part de copropriété d'1/3 à la\nparcelle y à cinquante-quatre mille\nfrancs Fr. 54'000.-\nsoit au total à la somme de\nCINQUANTE-CINQ MILLE FRANCS Fr. 55'000.-\nIl est payé par règlement entre parties hors la vue du\nnotaire, à leur entière satisfaction.\nLa venderesse en donne bonne et valable quittance à\nl'acquéreur.\"\nEn ce qui concerne le logement familial, l'acte indique :\n\" Par déclaration du 13 juin 1988, pièce annexée à la minute\ndu présent acte, K.K. a consenti à la vente de la part de\ncopropriété d'1/3 de son épouse à la parcelle y du\ncadastre de Vaumarcus.\nLe droit d'habitation inscrit au registre foncier à la\nsuite de la désignation de cet immeuble continue à s'exercer à son profit et à celui de la venderesse.\"\nIl n'est pas contesté que le défendeur E.B. n'a pas versé à\nB.K. la somme de 55'000 francs indiquée dans l'acte (allégué 15 ss de la\nréponse). Les explications du défendeur à ce sujet se sont modifiées au\ncours de la procédure.\nB.K. a fait demander par son mandataire au notaire\ninstrumentant copie du contrat de vente du 13 juin 1988, laquelle lui a\nété adressée le 7 octobre 1988 (D.39/8).\nB. B.K. est décédée le 9 décembre 1988, laissant comme seul\nhéritier légal et testamentaire son mari K.K. (D.39/9). K.K. est à son\ntour décédé le 1er mars 1991, laissant comme héritiers testamentaires,\nX. , Y. et Z. (D.52), qui ont souhaité continuer la procédure. Il en va\nde même des héritiers de Z. , décédée le 10 avril 1994, qui a laissé comme\nhéritiers légaux sa mère, A.S. et son frère V. (D.99). A.S. est\ndécédée, laissant pour seul héritier son fils W. , demandeur dans la\nprésente procédure (D.102).\nC. Une expertise a été demandée à l'architecte H. (D.77 et 84).\nL'expert estime la valeur vénale de l'immeuble formant l'article y du\ncadastre de Vaumarcus en juin 1988 à 454'000 francs (valeur selon le\nvolume 740'000 francs, valeur selon le rendement 168'000 francs) et en\ndécembre 1994 à 522'000 francs (valeur selon le volume 900'000 francs;\nvaleur selon le rendement 144'000 francs). Quant aux articles z et x du\ncadastre, l'expert estime leur valeur globalement, l'un étant constructible, l'autre pas, à un montant total de 40'800 francs, soit 951 m2 à 40\nfrancs, 38'040 francs (art.z ) et 923 m2 à 3 francs, 2'769 francs (art.x\n). La valeur vénale globale susmentionnée est valable selon l'expert,\naussi bien en 1988 qu'en 1994.\nL'expert se penche par ailleurs sur des travaux effectués par le\ndéfendeur jusqu'en 1990 et estimés par D., mandaté par celui-ci, à 220'395\nfrancs. Il estime quant à lui que l'estimation de l'architecte D. est\nproche de la réalité.\nDans son rapport complémentaire, l'expert apporte encore différentes précisions s'agissant des travaux exécutés (D.84).\nOn notera toutefois que les mémoires des parties, en particulier\nceux du défendeur, ne font nullement état des travaux réalisés ni de leur\ncoût. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner plus avant les réponses données à\nce sujet par l'expert.\nD. Par mémoire du 14 avril 1989, K.K. a introduit action contre\nE.B. , prenant pour conclusions :\n\" 1. Constater la nullité de la vente immobilière du 13 juin\n1988 concernant l'article y et une part d'un tiers en\ncopropriété à l'article x du cadastre de Vaumarcus.\n2. Ordonner au conservateur du registre foncier du district de Boudry de rectifier le feuillet du Grand livre\nrelatif aux article x et y du cadastre de Vaumarcus,\nen rétablissant la propriété en faveur de B.K. ,\nrespectivement de son héritier unique K.K. .\n3. Sous suite de frais et dépens.\"\nIl fait valoir que le contrat passé le 13 juin 1988 est nul pour\ntrois motifs : l'existence d'une lésion, d'une erreur essentielle et la\nsimulation. Il estime qu'il y a disproportion évidente entre les prix de\nl'immeuble et sa valeur objective et que le défendeur a exploité tant\nl'inexpérience de B.K. que sa légèreté. De plus le contrat est affecté\nd'une erreur essentielle quant à l'objet de la transaction. A aucun moment\nil n'a été envisagé la donation des deux articles du cadastre comme cela a\nété le cas. De même y a-t-il eu erreur en ce qui concerne les prestations\nréciproques, puisque s'agissant du prix il n'a nullement été question\nd'une quelconque compensation avec des prétendus travaux effectués par le\ndéfendeur, ce qui n'a pu que favoriser l'erreur dans laquelle pouvaient se\ntrouver B.K. et son mari. Il y a par ailleurs simulation, puisque le\ndéfendeur a travesti son intention de bénéficier d'une donation, ceci pour\ndes raisons fiscales, concluant ainsi un acte simulé, qui avait les\napparences d'une vente immobilière mais les effets économiques d'une\ndonation.\nE. Le défendeur conclut quant à lui au rejet de la demande dans\ntoutes ses conclusions sous suite de frais et dépens. Il fait en premier\nlieu valoir que les conclusions de la demande comportent une inexactitude,\npuisqu'elle fait état d'un tiers en copropriété de l'article x et de la\nparcelle y , intervertissant ainsi les inscriptions figurant au registre\nfoncier, la conclusion 1 paraissant de ce fait irrecevable. Il conteste"}