En l'occurrence, les recourants ont procédé à une majoration de loyer de 62 francs ou 9,7 % en valeur nominale lors de la conclusion d'un nouveau bail avec les intimés. Celle-ci est intervenue alors qu'en raison d'une relative stabilisation de l'indice des prix à la consommation et d'une baisse des taux hypothécaires de référence, les locataires au bénéfice d'un contrat de bail en cours pouvaient prétendre à une baisse de leur loyer (pour autant naturellement que celui-ci ait auparavant été adapté aux hausses successives du taux hypothécaire).