- à partir duquel une majoration de loyer devrait par définition être considérée comme sensible. Celle-ci doit au contraire être examinée au regard de l'ensemble des circonstances. D'importants travaux de rénovation entrepris à la demande du nouveau locataire pourraient par exemple entraîner une majoration du nouveau loyer de plus de 10 % sans que l'on doive nécessairement parler d'une hausse sensible autorisant le locataire à contester le loyer.