L'article 269a CO énumère quant à lui plusieurs cas dans lesquels les loyers ne sont en règle générale pas abusifs, notamment lorsqu'ils sont justifiés par des hausses de coûts ou par des prestations supplémentaires du bailleur (litt.b) ou lorsqu'ils ne compensent que le renchérissement pour le capital exposé aux risques (litt.e). En fait, cette disposition pose des présomptions qui ne sont pas absolues, le juge pouvant s'en écarter si les allégations du preneur ou l'étude du cas sous l'angle de l'article 269a CO révèle des indices d'abus (ATF 116 II 601, 114 II 365-366, 112 II 151, 108 II 135, 103 II 41, 47, 102 Ia 19).
Enfin