7.1.1997 p.2). Au demeurant, plus
d'une année après une tentative d'arrangement qui avait échoué et aux
termes d'une procédure qu'il avait perdue, M. ne pouvait pas
espérer que la Commune reviendrait sur sa décision initiale. Dans ces conditions, il ne fait aucun doute que M. connaissait les peines
qu'il encourait en refusant de procéder à la démolition des lucarnes litigieuses.
Force est de constater que le tribunal a correctement appliqué
la loi en retenant que dès le 15 août 1996, en tous cas, M.
s'était rendu coupable d'insoumission à une décision de l'autorité.
3. Le pourvoi se révèle ainsi mal fondé.