En effet, le recourant
devait savoir qu'il encourait une peine d'amende ou d'emprisonnement s'il
ne s'exécutait pas. S'il avait des doutes quant à la signification
"d'autres mesures" il devait se renseigner. De même, s'il pensait que des
pourparlers devaient intervenir, il aurait dû prendre rapidement contact
avec la Commune, ce qu'il n'a pas fait. Au contraire, c'est le président
de Commune qui a dû reprendre contact avec le recourant et cela plus d'un
mois après l'échéance du délai (PV. 7.1.1997 p.2).