Par
lettre du 6 juin 1996, la Commune rappelait à M. l'échéance du
délai à mi-juin et les sanctions de l'article 292 CP. Le 26 juin, le
Conseil communal fixait au recourant un ultime délai au 15 août 1996, en
précisant qu'à défaut d'exécution la Commune serait contrainte de prendre
d'autres mesures. La lettre du 26 juin indiquait expressément qu'aucune
suite n'avait été donnée à celle du 6 juin 1996. M. prétend que
cette dernière ne lui est jamais parvenue. Outre que cette affirmation est
peu vraisemblable, elle n'est pas déterminante. En effet, le recourant
devait savoir qu'il encourait une peine d'amende ou d'emprisonnement s'il
ne s'exécutait pas.