Le recourant fait valoir que la lettre de la Commune du 26
juin 1996 lui fixant un ultime délai au 19 août 1996 n'indiquait pas de
façon suffisamment précise qu'une non exécution des travaux entraînerait
l'application de l'article 292 CP. Il prétend que la mention de "autres
mesures" indiquée dans ladite lettre signifiait, selon lui, que des pourparlers transactionnels allaient reprendre.
Cette argumentation n'est pas pertinente et le juge de première
instance n'a pas fait preuve d'arbitraire en l'écartant.
Dans les quatre mois qui suivaient l'arrêt du Tribunal fédéral
du 23 février 1996, le démontage des "velux" devait être effectué.