Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. a) Selon l'article 292 CP, "celui qui ne se sera pas conformé à
une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent
article, par une autorité ou un fonctionnaire compétent sera puni des arrêts ou de l'amende". Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que
l'insoumission soit intentionnelle. L'intention suppose la connaissance de
l'injonction, de sa validité et des conséquences pénales de l'insoumission. Le dol éventuel suffit. Le législateur a attaché une importance décisive au fait que l'intéressé soit avisé des conséquences pénales d'un
refus d'obtempérer.