Il fait valoir notamment que les éléments constitutifs de
l'infraction ne sont pas réunis à mesure qu'il n'était pas informé à
satisfaction de droit que la désobéissance serait punie des arrêts ou de
l'amende. A l'appui de ces dires, il prétend que la Commune lui proposait
des mesures transactionnelles de nature financière, raison pour laquelle
il n'a pas entrepris les travaux ordonnés.
D. Le ministère public renonce à formuler des observations.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2.