Le 26 juin 1996, un ultime délai au 15 août 1996 lui fut fixé
par le Conseil communal pour s'exécuter. Ce dernier déposa le 3 décembre
1996, une plainte pénale à l'encontre de M. pour insoumission à
une décision de l'autorité.
B. Renvoyé devant le Tribunal de police du district de Neuchâtel,
M. fut condamné à une amende de 5'000 francs, en application de
l'article 292 CP. Le tribunal a notamment retenu que depuis le 16 août
1996 et au moins jusqu'au 15 novembre 1996, le prévenu s'était rendu coupable d'insoumission à une décision de l'autorité. Le prévenu connaissait
le contenu de la décision;