Le 1er avril 1997, C. a demandé au juge d'instruction
d'ordonner une expertise psychiatrique, afin de déterminer sa responsabilité pénale, dans la mesure où on pouvait douter qu'elle soit entière,
compte tenu de ce qu'il avait eu un comportement tout à fait irréprochable
jusqu'en 1990 (D.223).
Par la décision attaquée, le juge d'instruction a refusé d'ordonner l'expertise sollicitée considérant ceci :
"Une expertise psychiatrique ne me semble pas nécessaire. Les
explications fournies par votre client s'inscrivent dans la
logique d'une fièvre qui s'est emparée à la fin des années 1980
de bon nombre de personnes dont le réveil a été brutal lorsque
le marché immobilier s'est effondré.