Hospitalisé pour raisons de santé au mois de mars 1990, M. a reçu son congé de la part de sa compagne, qui lui a fait remettre ses effets personnels par l'intermédiaire d'un avocat (D.67/1). M. a riposté en déposant une plainte pénale contre V.. Après environ deux ans d'instruction, l'affaire s'est terminée par un non-lieu.
B.