Il lui a également remis un projet de contrat daté du 1er novembre 1991, qui n'a pas été signé (D.5/17).
Le 11 novembre 1991, l'architecte a déposé le projet et la demande de sanction définitive au bureau communal de Cornaux (D.2/13, 14). La demande précisait que le coût estimatif de la construction était de 2'000'000 francs pour une surface construite de 1095 m2.