Les honoraires devaient être versés sur le compte de L. qui ferait la répartition et verserait la part due à D. (D.2/6).
Le 10 avril 1991, L. (sur du papier à en-tête de la société X. SA) a écrit au Conseil communal de Cornaux pour lui adresser le dossier de sanction préalable, qui a été accordée le 26 août 1991 (D.2/7, 8). Selon un devis du 30 juillet 1991, le coût de la construction est de 2'640'000 francs pour une surface construite de 972 m2 (D.2/9).