Le Tribunal fédéral a écarté l'objection de certains auteurs (Cometta, Perrin, Brunner) qui relèvent l’inégalité de traitement entre le débiteur qui a des biens et celui qui n'en a pas du tout. La Cour de céans a appliqué cette jurisprudence récemment (HR.2009.28 du 8 mars 2010).
3. Dans le cadre de l'article 174 LP, auquel renvoie l'article 194 LP, il est admis que les novas, soit des faits survenus après la déclaration de la faillite mais avant l'arrêt de la juridiction de recours, peuvent être pris en compte par l'autorité supérieure.