{"Signatur": "NE_TC_015", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-10-29", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_015_HR-2010-19_2010-10-29.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=4752&W10_KEY=1985087&nTrefferzeile=86&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b659f1ded8ad0029c4631587219f56aa"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["HR.2010.19", "INT.2010.405"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Hors rôle 29.10.2010 HR.2010.19 (INT.2010.405)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Hors rôle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Hors rôle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Hors rôle"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Faillite. Recours, défaut de preuves pour rendre vraisemblable la solvabilité. Rejet"}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 07:42:20", "Checksum": "300e0eb6a2032c1d9782d18ffb2eb15b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Hors rôle 29.10.2010 HR.2010.19 (INT.2010.405)\nRegeste:\nFaillite. Recours, défaut de preuves pour rendre vraisemblable la solvabilité. Rejet\n\n\n5. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, aux frais de la recourante. Un nouveau délai pour l'ouverture de la faillite sera fixé. Enfin, le montant consigné en faveur de la créancière lui sera remis (art. 174 al.2 LP, RJN 1998, p.333, 336). Le greffe versera le solde à l'office des faillites, compte tenu du prononcé de ce jour.\nPar ces motifs,\nLA Ire COUR CIVILE\n1. Rejette le recours.\n2. Dit que la faillite de X. Sàrl, à […], prendra effet le 29 octobre 2010 à 14:15 heures.\n3. Invite le greffe du Tribunal cantonal à verser à Y. SA, à […], la somme de 8'178,30 francs, et le solde du montant consigné à l'office des faillites.\nNeuchâtel, le 29 octobre 2010\n4. Recours\n1 La décision du juge de la faillite peut être déférée à l'autorité judiciaire supérieure dans les dix jours à compter de sa notification. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsqu'ils se sont produits avant le jugement de première instance.\n2 L'autorité judiciaire supérieure peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que depuis lors:\n1.\nla dette, intérêts et frais compris, a été payée;\n2.\nla totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier ou que\n3.\nle créancier a retiré sa réquisition de faillite.\n3 Si l'autorité judiciaire supérieure accorde l'effet suspensif au recours, elle prend les mesures conservatoires nécessaires à sauvegarder les intérêts des créanciers (art. 170).\n1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1)."}