Au terme de cet accord, H. SA devait verser à C. 27'083.60 francs pour solde de tout compte en règlement de toute prétention que celui-ci aurait contre H. SA, selon un plan de paiement précis, moyennant que la réquisition de faillite du 10 août 2007 soit retirée. L’accord prévoyait à son chiffre 7 « qu’en cas de retard dans le versement d’un des acomptes, l’ensemble de la somme restant due devient immédiatement exigible, C. étant dès cet instant libre de déposer, sans mise en demeure ou avertissement préalable, une réquisition de faillite à l’égard de la débitrice H. SA. »
H. SA ne s’est pas conformée aux échéances fixées par la convention.