La publication dans la Feuille officielle suisse du commerce a été effectuée le 29 août 2003. Le préposé au registre du commerce a informé B. SA qu'il avait procédé à l'inscription au journal de la radiation de son réviseur et invité la société, en application de l'article 727f CO, à procéder à l'inscription d'un nouveau réviseur d'ici au 13 octobre 2003. La société était avisée que si la situation n'était pas régularisée dans ce délai, le préposé se verrait dans l'obligation de transmettre le dossier au juge afin qu'il lui désigne un réviseur d'office, conformément à l'article 727f al.2 CO.