Outre que cette disposition concerne un procès pendant et non un procès à introduire, la Cour de cassation civile l'a jugée inapplicable en matière de poursuite pour dettes et de faillite car fondamentalement incompatible avec l'exigence d'une procédure rapide, posée par plusieurs dispositions de la LP (arrêt du 13.7.2000 dans la cause C. c./ M.). Il convient au surplus de souligner qu'on ne voit pas en l'espèce quelle preuve supplémentaire utile une procédure écrite aurait permis d'administrer concernant la question du dol allégué par le poursuivant.