Il a considéré par ailleurs que cet accord avait effectivement été conclu sous l'empire du dol, puisque les mandataires de K. ignoraient lors des négociations le dépôt du chèque de 40'000 francs au greffe du tribunal et que N. leur avait affirmé ne pouvoir verser davantage que 14'000 francs. Ainsi K. n'était pas obligé par l'accord du 28 novembre 2001, ni par le retrait de sa requête de faillite, laquelle était toujours valable.