D. Par jugement du 10 juin 2002, le président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a prononcé la faillite de H. SA. Il a retenu en substance qu'il était compétent pour examiner si l'accord litigieux était entaché de dol puisque celui-ci portait sur le retrait de la requête de faillite moyennant le paiement de la somme convenue. Il a considéré par ailleurs que cet accord avait effectivement été conclu sous l'empire du dol, puisque les mandataires de K. ignoraient lors des négociations le dépôt du chèque de 40'000 francs au greffe du tribunal et que N. leur avait affirmé ne pouvoir verser davantage que 14'000 francs.