Si Philippe Nordman (loc cit) estime qu'une faillite prononcée à tort malgré l'échéance du délai de 15 mois est attaquable, Jaeger (auquel il se réfère) va jusqu'à dire que les autorités d'exécution ne sont pas liées par un tel prononcé de faillite, ce qui paraît toutefois discutable. A fortiori l'autorité judiciaire supérieure doit-elle en tous les cas pouvoir constater d'office la péremption du droit de la créancière.
3. En conséquence, le jugement du 21 juin 2001 doit être annulé.