A. La Fondation collective LPP X. (ci-après : la
fondation) a ouvert une poursuite contre N.SA en paiement de 4'496.65 francs en capital (poursuite No
9606368). Le 5 juin 1996, N. SA a reçu notification du commandement de
payer sans y faire opposition. La fondation a alors fait notifier à N. SA
une commination de faillite, laquelle porte la mention que cet acte a été
notifié le 10 juillet 1996 directement au débiteur.
Par requête du 9 août 1996, la fondation a demandé la mise en
faillite de N. SA.