a eu effectivement connaissance de l'acte mal notifié, le débiteur est
habilité à porter plainte" (cons.2, p.3). Il est à cet égard piquant de
constater que l'exemplaire produit par le recourant est coché dans la marge, précisément à l'endroit qui vient d'être cité.
b) L'article 2 CC permet au juge de tenir compte des particularités propres à chaque cas d'espèce lorsque, en raison des circonstances,
l'application normale de la loi ne se concilie exceptionnellement pas avec
les règles de la bonne foi. L'article 2 CC, qui entre en considération
également en procédure de poursuite pour dettes et de faillite, doit être
appliqué d'office, dans toutes les instances, lorsque sont prouvés des