- soit ici la Cour civile, puisque le 1er juge
a déjà statué - la charge de statuer préjudiciellement sur les conséquences de la notification irrégulière de la commination de faillite ? On peut
laisser la question ouverte, puisque le recours doit être rejeté pour un
autre motif.
4. a) Le recourant ne conteste pas avoir reçu notification du commandement de payer, auquel il n'a pas fait opposition. Sous réserve d'un
paiement, il savait que dans l'année suivant cette notification, sa faillite pouvait être requise (art.166 al.2 LP).