La société L. SA a été déclarée en faillite le 16
mai 1995 et la clôture faute d'actifs suffisants ordonnée le 28 août 1995.
La procédure spéciale prévue à l'article 134 ORI pour trois immeubles
ayant appartenu à la faillie a été continuée (communication du préposé à
l'Office des faillites du district de Boudry, du 22.1.1998). La liquidation spéciale a été clôturée à son tour par ordonnance du 2 février 1998.
La société est radiée (FO no 11 du 11.2.1998, et no 23 du 25.3.1998).
L'homologation des mémoires concernant cette société ne peut dès lors être
prononcée qu'à l'égard de L. , responsable solidaire vis-à-vis
du notaire.
Le notaire s'est déjà remboursé à concurrence de 44'000 francs