Pour ces opérations, le notaire a facturé 28'700 francs d'honoraires et émoluments, avec un solde de 16'475 francs impayé (doss.6335.15 du notaire).
Cette opération n'a donné lieu à aucun problème pour deux appartements sur cinq, puisque les ventes ont pu être réalisées à la date prévue (voir cons.4d ci-dessous, doss.6335.16 du notaire). Dans cette mesure,
il faut considérer que les opérations préliminaires que constituent les
promesses de vente et pactes d'emption ne sont pas litigieuses. En conséquence, les mémoires d'honoraires devraient être homologués sans restriction, dans une proportion qui pourrait être fixée de manière identique à
celle de la valeur des immeubles en cause.