En outre, ainsi que le prévoient expressément les directives annexées à la convention tarifaire, une assistance peut être apportée aux personnes âgées par le biais de l’ergothérapie, sans ordonnance médicale et dans un autre but que le traitement d’une maladie. Il en résulte que les prestations d’ergothérapie fournies aux personnes âgées ne sont pas systématiquement à la charge de l’assurance-maladie et que l’élément décisif à cet égard consiste à déterminer si l’affection de base qui a donné lieu à la prescription fait ou non l’objet d’un examen ou d’un traitement médical.
En l’espèce, sur son ordonnance du 25 avril 2018, le Dr C.__