Le formulaire d’ordonnance doit être envoyé à l’assureur-maladie avec la facture correspondant à ces investigations (§6.1, let. c).
Selon les directives relatives à la convention tarifaire d’ergothérapie (qui font partie intégrante de la convention, cf. §1 de la convention), l’ergothérapeute annonce à l’assureur-maladie compétent le traitement des patients qui lui ont été envoyés par le médecin, au moyen du formulaire d’ordonnance médicale convenu par les partenaires tarifaires (§1.1 des directives). Les assureurs-maladie doivent prendre à leur charge les frais de traitement d’ergothérapie en cas d’affections somatiques (au sens de l’article 6 al.