Selon le paragraphe 6 (" Contrôle du traitement "), en cas de traitements non urgents, planifiés, l’ergothérapeute annonce à l’assureur-maladie concerné le traitement des patients qui lui ont été envoyés par le médecin, au moyen de l’ordonnance médicale (§6.1, let. b) ; sans annonce préalable à l’assureur-maladie, l’ergothérapeute peut procéder à des investigations ordonnées par le médecin ou à un constat ergothérapeutique (au maximum 2 séances). Le formulaire d’ordonnance doit être envoyé à l’assureur-maladie avec la facture correspondant à ces investigations (§6.1, let.