Ceux-ci comprennent un émolument de décision, et des débours forfaitaires, ainsi que les indemnités dues aux membres du Tribunal arbitral (art. 9 de l’arrêté fixant la procédure en matière de contestations relatives à l’assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23.02.2004 [RSN 821.105]). Conformément au tarif de l’article 12 LTfrais (applicable par renvoi de l’art. 51 LTfrais), l’émolument de décision peut être fixé, eu égard à la valeur litigieuse en l’espèce, situé entre 100'001 francs et 1'000'000 francs, à 10'240 francs et les débours forfaitaire à 1'024 francs (art. 52 LTfrais).