La défenderesse ne peut pas se prévaloir d’un nombre singulièrement moins élevé de patients à titre de particularités. Selon les données statistiques RSS, le nombre de patients traités en 2016 (140) ne diffère pas fondamentalement de celui des médecins de son groupe de comparaison (la grande majorité des psychiatres a plus de 100 patients, avec une moyenne de 107 patients par praticien).
c) Un titre postgrade supplémentaire peut, le cas échéant, être considéré comme une particularité du cabinet médical si le médecin traite une clientèle sensiblement différente de celle de ses collègues du groupe de référence (arrêt du TF du 15.07.2003 [K 108/01] cons. 11.1).