{"Signatur": "NE_TC_014", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-08-23", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_014_TARB-2019-1_2023-08-23.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=12197&W10_KEY=1984906&nTrefferzeile=187&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ed9393e58dbb6e4ae33835a729440672"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TARB.2019.1", "INT.2023.436"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM) 23.08.2023 TARB.2019.1 (INT.2023.436)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral. 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Conséquence en cas d’accord des assureurs à la poursuite du traitement au-delà de la 40ème séance.\n\n\nLa psychothérapie déléguée n'est susceptible d'être prise en charge par l'assurance obligatoire des soins que si l'exécution du traitement psychothérapeutique a lieu dans le cabinet du médecin et sous la surveillance et la responsabilité de celui-ci et pour autant qu'il s'agisse d'une mesure qui peut faire l'objet d'une délégation à un thérapeute non médecin (psychologue ou psychothérapeute), compte tenu des règles de la science médicale, de l'éthique professionnelle et des circonstances concrètes du cas (ATF 125 V 284 cons. 2a; voir également arrêt du TF du 23.01.2001 [K 111/00] cons. 2a in SVR 2001 KV no 46 p. 133). Dans ce cadre, le médecin doit exécuter personnellement tous les actes strictement médicaux nécessités par la psychothérapie, soit en particulier le diagnostic, le choix et les modifications de la thérapie proprement dite ou la prescription de médicaments. Le médecin ne peut donc déléguer au thérapeute que l'exécution du traitement psychologique qu'il a lui-même déterminé. Le thérapeute doit travailler sous la direction et la responsabilité du médecin, qui doit l'instruire et le surveiller correctement. Tout au long de la thérapie, le médecin doit conserver un contact personnel suffisamment intense avec le patient et pouvoir, si nécessaire, intervenir immédiatement ou revenir sur les mesures ordonnées (ATF 114 V 266 cons. 2a; cf. également Morin, Les rapports contractuels dans la psychothérapie déléguée, in Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée. Psychothérapie déléguée. LAMal: soins à domicile, soins en EMS, 2005, p. 181 s.). Sur la base de ces éléments, dans le cas d'un médecin généraliste, le Tribunal fédéral a admis que la psychothérapie déléguée constitue une pratique dont l'exercice revêt des caractéristiques particulières, en tant qu'elle implique des obligations liées au suivi du traitement délégué qui conduisent nécessairement à consacrer plus de temps au patient concerné (arrêt TF du 06.06.2016 [9C_570/2015] cons. 7.1 et 7.3). Inversement, on peut se demander si le fait, pour un psychiatre, de recourir à des psychologues ou thérapeutes non médecins n'a pas pour conséquence d’augmenter sa capacité d’accueil en terme de patients et, par ricochet, de réduire le coût moyen par malade, ce d’autant que la psychothérapie déléguée n’est pas supposée générer de travail supplémentaire facturable pour le psychiatre selon le TARMED. Au vu de ces considérations, l'un dans l'autre, la pratique de la psychothérapie déléguée dans le contexte d’un cabinet de psychiatre pourrait donc avoir pour effet de faire baisser le coût moyen par patient, en comparaison avec un psychiatre ne déléguant pas ses traitements.\nLa question de savoir si le fait de ne pas faire de psychothérapie déléguée engendre des coûts plus importants peut toutefois demeurer ici ouverte. En effet, selon les statistiques transmises par les demanderesses, le nombre de psychiatres ayant facturé les positions relatives à la psychothérapie déléguée dans le canton en 2016 est peu important (18 sur 79, soit 22,7 % du groupe de comparaison) face à la grande majorité de leurs confrères, incluant la défenderesse. Celle-ci se retrouve dès lors dans le groupe majoritaire des psychiatres neuchâtelois ne faisant pas appel à la psychothérapie déléguée. On ne peut dès lors pas retenir une particularité de son cabinet justifiant d’en tenir compte. Il y a certes un peu plus de confrères pratiquant la psychothérapie déléguée dans le groupe des pédopsychiatres (6 sur 14, soit 42,8 %), mais cette catégorie de patients ne représente que le 28 % de la patientèle de la défenderesse en 2016. Ainsi, rien n'indique qu'il faille apporter un correctif à la marge de tolérance de 130, ayant pour but premier, cas échéant, de compenser les imperfections de la méthode statistique.\nPour ce motif, il n’est pas utile de connaître les détails des positions facturées par les médecins ayant fait appel à la psychothérapie déléguée (02.0210, 02.0220, 02.0230), comme la défenderesse le demande. En effet, les résultats transmis par les demanderesses suffisent à se convaincre que l’intéressée se retrouve, contrairement à ses allégations, dans le groupe majoritaire des praticiens, de sorte que cette circonstance n’est pas de nature à influencer les statistiques.\n7. a) Les statistiques révèlent que la défenderesse a facturé, pour l’année 2016, 6'236 fois la position 02.0070 (prestation médicale fournie en l’absence du patient, par période de 5 min), pour un montant total de 101'890 francs. En moyenne, les psychiatres du canton de Neuchâtel appartenant au même groupe ont facturé dans la même année 612 fois cette position, pour un montant moyen de 10'045 francs. La différence entre ses confrères (CHF 101'890 – CHF 10'045 = CHF 91'844) est encore plus importante si on compare les chiffres de la défenderesse au groupe des psychiatres et psychothérapeutes pour enfants et adolescents (facturation de la position en moyenne 528 fois, pour un montant annuel moyen de CHF 8'677)."}