Assura SA à faire figurer le Dr X. sur ses listes de médecins de famille."
En résumé, il fait valoir que lorsqu'il exerce en tant que médecin généraliste, il applique le tarif de ces médecins-là, si bien qu'il n'y a aucun motif valable de refuser de couvrir les soins qu'il dispense dans le modèle d'assurance "médecin de famille". Il relève que la position d'Assura entrave la liberté économique des médecins titulaires d'un double titre et la libre concurrence, et viole l'égalité de traitement entre fournisseurs de prestations.
C. Dans sa réponse du 2 septembre 2013, Assura-Basis SA conclut au rejet de la demande, sous suite de frais et dépens à la charge du demandeur.