|
Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 22.09.2015 [9C_201/2015] |
A. Après avoir constaté qu'il n'avait plus la qualité de "médecins de famille agréés" par la Caisse-maladie Assura, le Dr X., interniste avec une spécialité en allergologie et immunologie, a invité celle-ci, par courrier du 27 juin 2013, à le faire figurer à nouveau dans sa liste des médecins de famille. Le 8 juillet 2013, Assura lui a répondu que, compte tenu des nouvelles conditions d'assurance, valable dès le 1er janvier 2012, elle ne pouvait pas l'agréer comme médecin de premier recours pour ses modèles alternatifs d'assurance de base vu sa spécialisation en allergologie et immunologie clinique.
B.