{"Signatur": "NE_TC_014", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-12-13", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_014_TARB-2013-1_2017-12-13.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8588&W10_KEY=1984983&nTrefferzeile=101&Template=search_result_document.html", "Checksum": "35c1696878d9860453cd80294af348ca"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TARB.2013.1", "INT.2018.47"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM) 13.12.2017 TARB.2013.1 (INT.2018.47)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Durée des communications au sujet du bénéficiaire (CSB) de l’outil PLAISIR. 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S’il n’est pas contesté que la norme de 11.5 minutes trouve son origine dans une négociation entre, d’une part, le Ministère de la Santé et des Services Sociaux et, d’autre part, le Conseil du Trésor du Gouvernement du Québec, province du Canada où l’outil PLAISIR a été développé, la défenderesse se garde toutefois bien d’indiquer quelle durée devrait, à son avis, être attribuée aux CSB de l’outil PLAISIR en Suisse.\nb) A ce stade, il convient, pour des raisons de compréhension, d’expliquer que, au moment de l’implantation de l’outil PLAISIR en Suisse romande, la norme de 11.5 minutes avait été reprise telle quelle et appliquée à chaque résident indépendamment de son niveau de besoins en soins. Ces 11.5 minutes se répartissaient entre les trois grandes catégories d’actions de CSB, à savoir \"Communications entre les membres de l’équipe, avec les médecins, les autres services, les proches\" (7.5 minutes), \"Plan de soins et mesure du niveau de soins\" (2.3 minutes) et \"Dossier et notes au dossier (1.7 minutes). Jusqu’en 2010, cette norme entrait dans le calcul de la dotation en personnel (exception faite du canton de Vaud qui l’avait introduite dans ses tarifs).\nEn vue de l’intégration, dès 2011, des CSB dans les temps de soins requis définis à l’article 7a al. 3 OPAS, il a été décidé (décision no 8 de la CT du 24.11.2010) de développer une méthode de mesure du temps global des CSB en fonction des minutes de soins nettes (MSN), au motif que le temps requis par chacune des actions de CSB dépendait de la charge en soins personnelle du bénéficiaire quantifiée en minutes de soins par jour (décision no 32 de la CT du 22.03.2017). EROS, l’équipe de recherche qui a développé cette méthode précise qu’elle \"est conçue pour produire un temps individualisé de CSB pour chaque valeur de MSN OPAS\" et qu’il \"en résulte qu’elle est indépendante de toute système de classification éventuellement superposé à la méthode PLAISIR, comme par exemple la classification OPAS 12. Cette modulation s’effectue selon la méthode de calcul et la courbe suivantes :\nParallèlement, des simulations ont été réalisées à partir de la banque de données PLAISIR du mois de mai 2009, pour déterminer la durée moyenne des CSB modulées pour les résidents des EMS en Suisse romande. Il en est ressorti que ceux-ci requéraient en moyenne 20 minutes (20.136314 minutes) de CSB par jour. Etant donné que la modulation des CSB en fonction des soins requis ne devait pas avoir d’effet sur les coûts, il a toutefois été décidé de minorer les temps modulés des CSB par le facteur 0.575 représentant le rapport entre la moyenne (arrondie) du temps des CSB en Suisse romande (20 minutes), d’une part, et la norme des CSB (11.5 minutes), d’autre part, de manière à ce que la moyenne des temps modulés des CSB ne dépasse pas le temps uniformisé retenu à l’origine, soit 11.5 minutes par jour. Cela s’est traduit par le tableau suivant :\nc) En l’espèce, la défenderesse ne remet en cause ni la méthode de calcul des CSB modulées (cf. tableau, p. 8 ci-avant), ni le principe d’une minoration de celles-ci, ni même la durée moyenne (arrondie) des CSB modulées pour les résidents des EMS en Suisse romande (20 minutes). Par contre, elle critique l’utilisation de la norme de 11.5 minutes dans le processus de minoration des CSB, ce qui revient en quelque sorte à contester, dans son principe, la procédure d’évaluation des soins requis de l’instrument PLAISIR, et plus spécifiquement celle des CSB. Or, le choix de cette procédure échappe à la compétence du Tribunal arbitral qui serait d’ailleurs bien en peine de dire si une autre méthode que celle adoptée pour minorer les temps modulés des CSB serait plus adéquate et fixer celle-ci; comme il serait d’ailleurs bien emprunté pour se prononcer sur la pertinence de l’instrument PLAISIR pour évaluer les soins requis."}