L'ordonnancement des CSB n'étant pas le fait du hasard mais procédant d'une réflexion logique issue de la pratique, les "notes de transmission", auxquelles se réfère cette action, doivent plutôt être comprises dans un sens plus large. En quelque sorte, cet acte clôt la communication au sujet d'un résidant en consignant dans son dossier toutes les communications dont il a fait l'objet relativement à l'évaluation et à la planification des soins que son état de santé a requis, et aux conseils auxquels l'exécution des soins a donné lieu. Il convient ainsi de constater que cette prestation relève elle aussi de l'article 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS.
b)