{"Signatur": "NE_TC_014", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-05-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_014_TARB-2013-1_2014-05-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7110&W10_KEY=1985036&nTrefferzeile=181&Template=search_result_document.html", "Checksum": "d6bbe5b724dc3ed7ec002997696fc38e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TARB.2013.1", "INT.2015.231"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM) 02.05.2014 TARB.2013.1 (INT.2015.231)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Examen de la concordance des actions de soins de la méthode PLAISIR figurant sous la position \"Communication au sujet du bénéficiaire\" (CSB) avec le catalogue des prestations à charge de l'assurance-maladie obligatoire."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:42:12", "Checksum": "e56fc6e9ba90c05a00847d5bbb48f3aa", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM) 02.05.2014 TARB.2013.1 (INT.2015.231)\nRegeste:\nExamen de la concordance des actions de soins de la méthode PLAISIR figurant sous la position \"Communication au sujet du bénéficiaire\" (CSB) avec le catalogue des prestations à charge de l'assurance-maladie obligatoire.\n\n\n13.8 soins destinés à la mise en oeuvre au quotidien de la thérapie du médecin, tels que l'exercice de stratégies permettant de gérer la maladie et l'instruction pour la gestion des agressions, des angoisses et des idées paranoïaques,\n14.9 soutien apporté aux malades psychiques dans des situations de crise, en particulier pour éviter les situations aiguës de mise en danger de soi-même ou d'autrui;\nc. les soins de base:\n1. soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que: bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir, ainsi qu'à s'alimenter,\n2.10 mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l'établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l'utilisation d'aides à l'orientation et du recours à des mesures de sécurité.\n2bis Les conditions suivantes doivent être remplies:\na. les prestations visées à l'al. 2, let. a, ch. 3, doivent être fournies par une infirmière ou un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans la collaboration interdisciplinaire et la gestion des patients dans des réseaux;\nb. il appartient à une infirmière ou à un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine psychiatrique d'évaluer si des mesures telles que celles qui sont prévues à l'al. 2, let. b, ch. 13 et 14, et c, ch. 2, doivent être prises.11\n2ter Les prestations peuvent être fournies de manière ambulatoire ou dans un établissement médico-social. Elles peuvent également être fournies exclusivement pendant le jour ou la nuit.12\n3 Sont réputées prestations de soins aigus et de transition au sens de l'art. 25a, al. 2, LAMal, les prestations mentionnées à l'al. 2, fournies par des personnes ou institutions au sens de l'al. 1, let. a à c, selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8, après un séjour hospitalier et sur prescription d'un médecin de l'hôpital.13\n1\nRS 832.10\n2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du\nDFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527\n6849 ch. I).\n3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du\nDFI du 20 déc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).\n4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du\nDFI du 20 déc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).\n5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du\nDFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).\n6 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 5\ndéc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).\n7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du\nDFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).\n8 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 20\ndéc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).\n9 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 20\ndéc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).\n10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du\nDFI du 20 déc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).\n11 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du\n20 déc. 2006 (RO 2006\n5769). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, en\nvigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).\n12 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du\n24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527\n6849 ch. I).\n13 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 3\njuil. 1997 (RO 1997 2039). Nouvelle teneur selon le ch. I de\nl'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009\n3527 6849 ch. I)."}