Si cette condition n'est plus remplie, le tarif selon l'article 50 est applicable. D'après l'article 50 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31.12.2008), en cas de séjour dans un établissement médico-social (art.39 al.3), l'assureur prend en charge les mêmes prestations que pour un traitement ambulatoire et pour les soins à domicile. Il peut toutefois convenir, avec l'établissement médico-social, d'un mode de rémunération forfaitaire. Les alinéas 6 et 7 de l'article 49 LAMal sont applicables par analogie.
b) Ainsi, en ce qui concerne le lieu du traitement, la LAMal (art.